Agenda

L’arbitrage (commercial) international

Conférence par François Knoepfler
Leosaal, Leonhardskirchplatz, Bâle

Comment résoudre des différents surgissant entre des entités, en général des sociétés, localisées dans des pays différents ? La justice ordinaire (Justice civile) n’est-elle pas suffisante ? Ou serait-elle peu adaptée à ce genre de conflits. Pourquoi ?:

• Une des parties, au moins, doit se soumettre à un juge « étranger »
• La langue du procès peut ne pas être celle de toutes les Parties
• La procédure est souvent inadaptée ou inconnue d’une des Parties
• Le droit applicable peut être inadapté ou inconnu d’une partie
• L’exécution forcée (exequatur) des décisions n’est pas garantie

L’arbitrage permet de répondre à ces obstacles ou préoccupations. Il est très largement reconnu et choisi dans tous les pays du monde. Comment est-il organisé ? Est-il régi par des lois spéciales ? Qui y fait appel ? Qui sont les juges ? Où se déroulent les procédures ? Quel est son efficacité ? Comment l’IA intervient-elle ? Quels sont les inconvénients par rapport à la justice ordinaire. La Suisse joue-t-elle un rôle particulier dans ce mode de règlement des conflits ?

François Knoepfler est avocat, Dr en droit, Professeur honoraire de l’Université de Neuchâtel

Un apéritif suivra.

Entrée non-membres CHF 15.-, gratuit pour les étudiants

Lieu de la manifestation

Leosaal
Leonhardskirchplatz, Basel, Suisse